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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Thèmes liés : pompe a chaleur dediee a la production d'eau chaude sanitaire / credit impot pompe a chaleur septembre 2014 / prix pompe a chaleur production d'eau chaude sanitaire / prix de l'installation d'une pompe a chaleur air air / credit d'impot pompe a chaleur air air 2014
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
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TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
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Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
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2016-06-30T17:34:17.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
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Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...
Thèmes liés : credit d'impot 2014 pompe a chaleur gouv / credit d'impot pompe a chaleur air air 2014 / credit d'impot 2014 pour pompe a chaleur / credit d'impots pour pompe a chaleur / credit d'impot pompe a chaleur air air 2015
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Thèmes liés : prix pompe a chaleur production d'eau chaude sanitaire / credit d impot pompe a chaleur 2013 / credit d'impot 2014 pour pompe a chaleur / credit d'impot pour pompe a chaleur 2013 / credit d'impots pour pompe a chaleur
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
Thèmes liés : prix pompe a chaleur production d'eau chaude sanitaire / credit d impot pompe a chaleur 2013 / credit d'impot 2014 pour pompe a chaleur / credit d'impot pour pompe a chaleur 2013 / credit d'impots pour pompe a chaleur
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
I. Précisions communes
A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt
1. Critères de performance fixés par arrêté
1
Le crédit d'impôt prévu par l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne...
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IR - bofip.impots.gouv.fr
Nature de l'investissement
Date de réalisation de l'investissement
Acquisition d'un logement neuf achevé
Acquisition d'un logement qui fait ou qui a fait l'objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens de la TVA
Date de l'acquisition. La date d'acquisition s'entend de la signature de l'acte authentique d'achat.
Acquisition d'un logement en l'état...
Thèmes liés : pompe a chaleur dediee a la production d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude sanitaire par pompe a chaleur / reduction d'impot pompe a chaleur air air / production d'eau chaude par pompe a chaleur / production d eau chaude par pompe a chaleur
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Taux ...
Contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue au II de l' article 1417 du CGI
Contribuables dont le revenu fiscal de référence excède la limite prévue au II de l'article 1417 du CGI
Nature de la dépense
Dépenses réalisées en action seule
(hors bouquet de travaux)
Réalisation d'un bouquet de travaux
Dépenses réalisées en action seule
(hors bouquet...
Thèmes liés : credit d'impot 2014 pour pompe a chaleur / credit d'impots pour pompe a chaleur / credit d impots pour pompe a chaleur / credit impots pompe chaleur production eau chaude sanitaire / prix pompe a chaleur production d'eau chaude sanitaire
ANNEXE - bofip.impots.gouv.fr
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2016-06-30T17:37:54.000+02:00
ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)
Commentaire(s) renvoyant à ce document :
© Ministère de l'Économie et des...
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BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
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L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Thèmes liés : centre national d'energie solaire & des energies renouvelables / centre national d'energie solaire
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